Conduite sous stupéfiants: quelle loi s’applique ?

conduite-sous-stupefiants-quelle-loi-sapplique.jpg

La conduite sous stupéfiants est un délit condamné par la loi. La sanction est lourde, proportionnellement à la gravité du délit. La loi s’applique en cas de conduite sous stupéfiants et le coupable risque 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende selon l’article L235-1 et suivants du code de la route.

stupefiants.jpg
Si, dans le cadre d’un dépistage routier, l’analyse de sang du conducteur confirme sa consommation de stupéfiants, il est fautif car aux yeux de la loi, l’infraction est bel et bien constituée.

Les autres sanctions pour une conduite sous stupéfiants

Des sanctions supplémentaires sont prévues par la loi dans le cas d’une conduite sous stupéfiants. Il s’agit en premier lieu d’une perte de 6 points du permis de conduire.
Dans certaines circonstances, il se pourrait qu’une conduite sous stupéfiants fait encourir d’autres peines. Cela peut être une obligation de suivre un stage de sensibilisation relative à la sécurité routière, une obligation de réaliser des travaux d’intérêt général, une condamnation à des peines de jour-amende, une annulation pure et simple ou une suspension du permis de conduire et éventuellement, une interdiction de conduire quelques types de véhicules. D’un autre côté, la conduite sous stupéfiants est un des motifs d’exclusion des droits à indemnisation et protection garantis par les assurances.

Conduite sous stupéfiants causant un accident

Si la conduite sous stupéfiants a entraîné un accident, cela constitue une circonstance aggravante. Les sanctions sont encore plus grandes, car la loi prévoit 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende selon l’article 222-20-1 du code pénal.

conduite-sous-stupefiants.jpg

Les dommages corporels ou matériels subis par un tiers sont couverts par l’assurance, tandis que les dommages que le conducteur subit ne le sont pas. Et par la même occasion, ce dernier ne peut plus prétendre à la protection juridique de son assureur.